Conditions générales de vente

1.

Sauf dérogation convenue expressément entre les parties, les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes. Toute autre disposition est donc formellement exclue.

 

2. Prix

Nos prix s'entendent départ usine, port, emballage et assurance non compris. Dans l'établissement des offres, les prix sont fixés en fonction des quantités demandées. Si le nombre de pièces est diminué lors de la commande, le prix sera modifié en conséquence. Montant minimum de facture: selon tarif. Nos livraisons sont facturées selon la liste de prix en vigueur.

 

3. Exécution spéciale

Lors de pièces spéciales, la quantité livrée correspondra au résultat de fabrication.

 

4. Expédition

Nos livraisons voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

 

5. Conditions de paiement

Paiement: 30 jours net. Tout retard dans les paiements nous libère de nos obligations de livraison et autres engagements du contrat.

 

6. Annulations de commandes

Les annulations de commandes ne dégagent pas le client de ses obligations, pour les pièces terminées ou en travail. En outre, les frais d'outillage lui seront facturés.

 

7. Réclamations

Chaque produit sortant de nos usines est garanti au point de vue bienfacture, qualité et précision. Le remplacement d'un article présentant un défaut de fabrication dûment constaté a lieu à nos frais. La garantie est cependant limitée au remplacement pur et simple de l’objet litigieux, à l'exclusion de toute autre indemnité. Par contre, les dommages provenant d'usure naturelle, de manipulation incorrecte ou de modifications apportées ultérieurement à notre livraison, sont formellement exclus de la garantie. Toute réclamation concernant la qualité ou la quantité doit être faite par écrit dans les 8 jours dès la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

 

8. Lieu de juridiction

Le for de juridiction pour les droits et obligations découlant de chaque affaire est, pour les deux parties, Moutier.

 

9. Dessins et modèles

Sans notre consentement exprès, nos dessins et modèles ne peuvent être communiqués à des tiers ou utilisés pour propre fabrication.

 

10. Notice

Pour les articles non catalogués, il y a lieu de joindre à la commande un dessin détaillé ou un modèle.